Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Coprogestion, accessible sur coprogestion.fr. Créer un compte implique de les accepter.
Le service
Coprogestion est un outil gratuit qui aide les copropriétés à répartir leurs charges entre les lots, à préparer les appels de fonds et à régulariser les comptes en fin d'exercice. C'est un outil de calcul et de suivi : il ne remplace ni un syndic, ni un comptable, et ne produit pas de documents à valeur réglementaire.Coprogestion n'est pas intermédiaire de paiement : les règlements se font directement entre les copropriétaires et la copropriété, en dehors du site.
Compte
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder votre mot de passe confidentiel.
- Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.
Rôle de l'administrateur d'une copropriété
- L'administrateur est responsable des données qu'il saisit (lots, compteurs, relevés, factures, clés de répartition) et des montants qui en découlent.
- Il n'invite que des personnes concernées par la copropriété et n'utilise leurs données que pour sa gestion.
Rôle du copropriétaire
Le copropriétaire consulte les informations de ses lots et peut saisir ses relevés de compteur. Il vérifie les montants qui le concernent et signale toute erreur à l'administrateur.
Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser Coprogestion pour collecter des données à d'autres fins, accéder aux données d'une copropriété dont on n'est pas membre ou perturber le fonctionnement du site. Un compte qui ne respecte pas ces règles peut être suspendu.
Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni gratuitement et sans garantie de disponibilité continue. L'éditrice ne peut être tenue responsable des montants calculés à partir des données saisies, ni des litiges entre membres d'une copropriété.
Évolution des conditions
Ces conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en bas de page. Les utilisateurs sont informés en cas de changement important.
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français.